1. Introduction
Bienvenue sur OmniScan. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès à nos services et leur utilisation, y compris notre outil de scanner de vulnérabilité web. En souscrivant à nos services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ces conditions, qui s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.
2. Description du Service
OmniScan propose un outil de scanner de vulnérabilité web qui permet aux utilisateurs de détecter et d'analyser les failles de sécurité de leurs sites web. Nos services sont accessibles via des abonnements mensuels ou annuels, offrant différents niveaux de fonctionnalités selon le forfait choisi.
3. Conditions d'Abonnement
L'accès aux services d'OmniScan nécessite la souscription à un abonnement. Le choix de l'abonnement peut être modifié à tout moment avec effet à la prochaine période de facturation.
a. Abonnement Mensuel : Renouvelé automatiquement chaque mois.
b. Abonnement Annuel : Renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de votre souscription. OmniScan se réserve le droit de modifier les prix, mais vous informera de toute modification au moins 30 jours à l'avance. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la transaction.
5. Politique de Remboursement
Un remboursement peut être accordé si aucun scan n’a été lancé depuis la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement. Pour demander un remboursement, contactez notre service clientèle à omniscan@gmail.com dans les 14 jours suivant la souscription ou le renouvellement de l'abonnement.
6. Utilisation du Service
Vous acceptez d'utiliser notre outil de scanner uniquement pour des sites web dont vous avez la propriété ou pour lesquels vous avez obtenu l'autorisation explicite de réaliser un scan. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site et à l'outil de scanner, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive d'OmniScan ou de ses licenciés et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
8. Limitation de Responsabilité
OmniScan ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou que les scans seront toujours disponibles. La responsabilité d'OmniScan ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
9. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment via votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, après quoi vous ne serez plus facturé.
10. Modifications des Conditions
OmniScan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Juridiction et Lois Applicables
Ces CGV sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout conflit ou réclamation découlant de ou en relation avec ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.
12. Contact
Pour toute question ou demande d'informations supplémentaires, veuillez nous contacter à omniscan@gmail.com.